[Promo de lancement] 10€ de réduction sur votre 1er achat avec le code "NOUVELLEPOMME"

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Les Bonnes Pommes

Les ventes de Les Bonnes Pommes sont soumises aux conditions énoncées ci-après qui prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le Client.

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre Les Bonnes Pommes et ses clients. Toute commande adressée à Les Bonnes Pommes par email, par Internet via le site ou ses partenaires affiliés, par téléphone, implique l'acceptation de ces conditions.

Préambule

Mentions légales
SIRET : 82042969400012
NAF/APE : 6312Z
TVA FR 36820429694
Siège social : 202 avenue du Maine, 75014 Paris

Validation de commande

Pour valider une commande passée sur Internet, le client s'engage à lire les Conditions Générales de Vente. Il doit cocher la case correspondante « J'accepte les Conditions Générales de Vente », il déclare ainsi accepter celles-ci dans leur intégralité pleinement et sans réserve.

Toute commande parvenue à Les Bonnes Pommes par le biais de son site est réputée ferme et définitive. L'acceptation de la commande par Les Bonnes Pommes résulte de la livraison directe des produits commandés.

Produits

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Les Bonnes Pommes dégage toute responsabilité concernant l'utilisation ou le contenu des produits commandés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et Les Bonnes Pommes ne peut être tenu responsable de la non-conformité avec la législation des pays où les produits sont livrés.

Toutes les marques citées par Les Bonnes Pommes sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Prix

Les prix sont facturés en EUROS sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve éventuelle d'erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués pour chacun des produits, sont exprimés en EUROS nets toutes taxes comprises (sous indication TTC) ou hors taxes (sous indication HT), toujours hors frais de livraison. Les produits sont vendus sous le régime de la TVA pour les objets d’occasion (Article 297 A du CGI et dir. Communautaire 006/112/CE - régime particulier - biens d'occasion)

Le prix à payer est celui qui est spécifié sur la facture émise par Les Bonnes Pommes.

Livraison

Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l'adresse du destinataire de votre choix. Le prix de la livraison est calculé en fonction du délai de livraison et du pays de destination. Les Bonnes Pommes se réserve le droit d’annuler une commande si la livraison dans un pays est trop complexe (notamment hors UE).

Obligations du client : à réception du ou des produits, le client doit vérifier l'état des produits livrés (produits endommagés ou défectueux) et de son emballage, la conformité de la livraison au contrat de vente (quantité, référence, produits manquants) avant de signer les bons de livraison. Toute anomalie constatée fera l'objet de réserves manuscrites reportées sur le bon de livraison, réserves signées par le client ou son mandataire. Le client devra alors signaler ses réclamations dans un délai de 72 heures par Lettre recommandé, sans négliger les recours contre le transporteur, à Les Bonnes Pommes ou le transporteur. Il y mentionnera son nom, ses coordonnées, le numéro de la commande correspondante, la référence du ou des produits concernés, ainsi qu'un descriptif complet des dommages/défauts/erreurs de livraison constatées.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation en l'état, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Dans le cas contraire des frais de reconditionnement seront facturés à l'acheteur.

Modes de paiement  

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), par virement bancaire, par chèque, par Paypal ou Apple Pay.

La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL).

Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont protégées, sur Internet, elles ne transitent pas par Les Bonnes Pommes. Elles sont routées en temps réel sur le gestionnaire de paiement ou de requêtes.

Sauf cas exceptionnels liés aux négociations, le paiement des commandes s'opère au minimum le jour de la commande du matériel et au maximum le jour de la livraison.

Règlement par virement bancaire :

Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte du Vendeur.

La validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont assujetties à la réception du virement.

Les éventuels frais afférents au virement, quelle que soit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge de l'Acheteur.

Garanties et Droit de Rétractation

Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l'acheteur (à l'exclusion des professionnels) dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du matériel pour exercer son droit de rétractation, sous réserve de respecter toutes les autres conditions stipulées dans cet article. Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (sauf exceptions réglementaires).

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés. Les frais de retour restant à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation en l'état, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Dans le cas contraire des frais de reconditionnement seront facturés à l'acheteur.

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, les produits commandés dans une configuration non standard ou spécifiquement fabriqués pour le client auprès du fabricant ne peuvent pas faire l'objet d'une annulation de commande ni d'une demande de remboursement.

Articles défectueux

Si vous constatez une anomalie, un défaut, ou que le produit n'est pas conforme au contrat, il vous appartiendra de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et de nous retourner le produit pour constatation des anomalies, ce sous un délai de 6 mois après la date d'achat. Après notre accord, nous pouvons soit vous l'échanger selon notre disponibilité, soit prendre en charge les réparations. Pour un matériel d'occasion, il est parfois impossible que nous puissions échanger le produit car nous disposons rarement de deux équipements identiques au même moment. Nous tentons alors de réparer votre produit dans les délais les plus brefs. À défaut de possibilité d'échange ou de réparations nous effectuerons un remboursement du prix du produit.

Les risques de retour sont à la charge de l'acquéreur. Le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. N'oubliez pas de sauvegarder vos données avant d'envoyer le Mac en réparation.

La garantie vendeur prend fin à l'expiration du délai de 6 mois, la date précise d'expiration étant mentionnée sur la facture.

Dans le cas où le produit est encore sous garantie Apple, en cas de panne, nous serons en mesure de vous orienter vers un centre de maintenance agréé Apple et partenaire le plus proche de chez vous, afin d'éviter le retour des produits et d'optimiser les délais de réparation ou d'échange.

Les produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée sont exclus de cette garantie. Tout retour du produit au titre de la garantie doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable par Les Bonnes Pommes. A cette fin, il vous faut prendre contact par téléphone ou par mail avec notre société. Tous les frais et risques liés au retour du produit restent à votre charge, même si c'est le transporteur mandaté par Les Bonnes Pommes qui est utilisé par l'acheteur.

La garantie n'est pas applicable dans les cas de dommages hors du transport, sauf lors d'un retour produit lors du délai de rétraction ou un retour en réparation, détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal des appareils. Les pannes dues à une usure anormale, un défaut d'entretien, une intervention non approuvée, ne sont pas garanties. Toute utilisation anormale ou abusive, chocs, modifications ou utilisation dans un environnement hors tolérances (alimentation électrique, perturbations électromagnétiques, humidité, température, pression) entraîne l'annulation de la garantie du produit concerné. L'installation de logiciels tiers ou la modification du système entraînant la survenue de quelconque problème n'est pas couvert par la garantie.

Ces garanties et leur durée sont variables selon les articles et sont donc indiquées sur chaque fiche produit. Ces garanties couvrent la réparation des pièces et la main d'œuvre, hors système d'exploitation, batterie et chargeur dont la performance dépend de l'utilisation qu'en a fait le précédent utilisateur.

Garantie contre les vices cachés

Les vices cachés sont "défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

La survenue d'un vice caché est défendu légalement sous ces conditions : Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés, vous avez le choix entre un remboursement total de la commande contre restitution ou d'un remboursement partiel si vous souhaitez garder le bien vendu.

Vous avez un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour appliquer la garantie.

Clause de réserve de propriété

Les Bonnes Pommes reste propriétaire des matériels jusqu'au complet paiement du prix de vente par le Client (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).

Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).

Quel que soit le détenteur, le droit de revendication de Les Bonnes Pommes s'exercera entre les mains de tout acquéreur ou sous-acquéreur, soit pour une somme égale au montant du prix des produits à payer à Les Bonnes Pommes, soit pour la restitution du matériel.

Juridiction compétente, droit applicable

Les Bonnes Pommes ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.

Seul le droit français est applicable aux présentes. Les Bonnes Pommes élit domicile à son siège.

Conformément à la législation sur le délai de remboursement, si vous annulez une commande engagée, payée partiellement ou intégralement, et livrée à votre lieu de livraison, nous vous demandons un délai de 14 jours au maximum pour en effectuer le remboursement, et si votre commande engagée est payée partiellement ou intégralement par carte bancaire, nous vous demandons un délai de 14 jours maximum pour en effectuer le remboursement. Si vous annulez une commande engagée, payée partiellement ou intégralement, et en cours de livraison à votre lieu de livraison et/ou préparation, nous vous demandons un délai de 30 jours au maximum pour en effectuer le remboursement, et si votre commande engagée est payée partiellement ou intégralement par carte bancaire, nous vous demandons un délai de 30 jours maximum pour en effectuer le remboursement. Si vous avez répudié votre paiement électronique, vous serez remboursé automatiquement par votre banque, sans que nous puissions intervenir, sous 4 mois au maximum conformément au délai institué par le GIE Cartes Bancaires en Europe. Le délai de remboursement prend effet à compter de la réception de la LRAR d'annulation.

Contactez-nous

Par mail : sales@hellozack.fr



Sale

Unavailable

Sold Out